Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 2 juin 2016, publié le 10 juin 2016, les dispositions de :
-l’avenant salarial n° 62 du 7 janvier 2016, conclu dans la convention collective de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC 7014)
-l’avenant salarial n° 68 du 7 janvier 2016, conclu dans la convention collective de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC 7014)
-l’avenant salarial n° 122 du 19 février 2016, conclu dans la convention collective de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d’intérêt collectif (SICA) (IDCC 7003)
-l’avenant salarial n° 56 du 12 janvier 2016 conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la Côte d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne (IDCC 8262)
-l’avenant salarial n° 35 du 13 janvier 2016 conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (IDCC 8534)
-l’avenant salarial n° 76 du 22 janvier 2016 conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les C.U.M.A. du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube (IDCC 8214)
-l’avenant salarial n° 67 du 20 janvier 2016 conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et des propriétaires forestiers sylviculteurs de l’Orne (IDCC 8251)
-l’avenant salarial n° 17 du 9 février 2016 conclu dans la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés des exploitations arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d’Armor et Morbihan) (IDCC 8526)
-l’avenant salarial n° 28 du 12 janvier 2016 conclu dans la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (IDCC 8535)
-l’avenant salarial n° 67 du 19 janvier 2016 conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l’Aisne (IDCC 9022)
-l’avenant salarial n° 123 du 19 janvier 2016 conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Aisne (IDCC 9021)
-l’avenant salarial n° 21 du 27 janvier 2016 conclu dans la convention collective de travail concernant la production agricole du département du Calvados (IDCC 9141)
-l’avenant salarial n° 45 du 27 janvier 2016 conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l’horticulture, des pépinières, de l’arboriculture, de la production de fruits et de champignons du département du Calvados (IDCC 9142)
-l’avenant salarial n° 78 du 22 janvier 2016 conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de culture ou d’élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Cantal (IDCC 9151)
-l’avenant salarial n° 79 du 28 janvier 2016 conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Loire-Atlantique (IDCC 9442)
-l’avenant salarial n° 36 du 13 janvier 2016 conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne (IDCC 9521)
-l’avenant salarial n° 101 du 20 janvier 2016 conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de maraîchage, d’arboriculture fruitière, les haras et les CUMA du département de l’Orne (IDCC 9612)
-l’avenant salarial n° 71 du 2 février 2016 conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (IDCC 9621)
-l’avenant salarial n° 41 du 2 février 2016 conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais (IDCC 9622)
– l’avenant salarial n° 137 du 13 janvier 2016 conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (IDCC 9712)
– l’avenant salarial n° 28 du 8 janvier 2016 conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevages spécialisés ou non, les CUMA et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (IDCC 9791)
– l’avenant salarial n° 90 du 18 janvier 2016 conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA du Département de Tarn-et-Garonne (IDCC 9821)
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
