Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 22 mars 2016 publié le 31 mars 2016, les dispositions suivantes:
– l’avenant n°84 du 20 janvier 2016 à la convention collective de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d’accouvage et de sélection (IDCC 7009)
– l’avenant n°64 du 15 janvier 2016 à la convention collective de travail du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse-Normandie (IDCC 8252)
-l’avenant n°53 du 27 janvier 2016 à la convention collective de travail du 21 septembre 1984 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais (IDCC 8313)
-l’avenant n°68 du 7 janvier 2016 à la convention collective de travail du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (IDCC 8733)
– l’avenant n°64 du 14 janvier 2016 à la convention collective de travail du 4 mars 1975 concernant les exploitations agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département des Hautes-Alpes (IDCC 9051)
– l’avenant n°33 du 21 janvier 2016 à la convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les champignonnistes du département de l’Aveyron (annexe cadres) (IDCC 9121)
– l’avenant n°70 du 21 janvier 2016 à la convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les champignonnistes du département de l’Aveyron (IDCC 9121)
-l’avenant n°124 du 19 janvier 2016 à la convention collective de travail du 7 juin 1990 concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Charente (IDCC 9161)
-l’avenant n°36 du 22 janvier 2016 à la convention collective de travail du 27 octobre 1993 concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse (IDCC 9231)
-l’avenant n°41 du 12 janvier 2016 à la convention collective de travail du 21 novembre 1985 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Finistère (IDCC 9292)
-l’avenant n°86 du 8 janvier 2016 à la convention collective de travail du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Manche (IDCC 9501)
-l’avenant n°101 du 18 janvier 2016 à la convention collective de travail du 8 mars 1974 concernant les exploitations agricoles de cultures maraîchères, de pépinières et d’horticulture du département du Nord (IDCC 9592)
-l’avenant n°162 du 18 janvier 2016 à la convention collective de travail du 5 mai 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage du département du Nord et son annexe « cadres »(IDCC 9591)
-l’avenant n°163 du 18 janvier 2016 à la convention collective de travail du 5 mai 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage du département du Nord et son annexe « cadres »(IDCC 9591)
-l’avenant n°64 du 7 janvier 2016 à la convention collective de travail du 24 septembre 1969 concernant les branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne (IDCC 9613)
-l’avenant n°118 du 5 janvier 2016 à la convention collective de travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var (IDCC 9831)
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives.
