Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 21 janvier 2016 publié le 2 février 2016, les dispositions des avenants de salaire suivants ;
–n°35 du 29 octobre 2015 à la convention collective de travail du 1er avril 2004 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (IDCC 9331),
–n°36 du 29 octobre 2015 à la convention collective de travail du 1er avril 2004 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (IDCC 9331),
–n°48 du 2 octobre 2015 à la convention collective de travail du 15 octobre 1985 concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d’Ille-et-Vilaine (IDCC 9352),
-n°64 du 20 janvier 2014 à la convention collective de travail du 16 juin 1982 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme (IDCC 9802),
-n°65 du 12 janvier 2015 à la convention collective de travail du 16 juin 1982 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme (IDCC 9802),
-n° 40 du 27 octobre 2015 à la convention collective de travail du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (IDCC 9811).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
