La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015 publié le 10 novembre 2015, des avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 24 septembre 2015.
Il s’agit de l’avenant n° 2 du 6 décembre 2013 à l’accord collectif professionnel sur le régime complémentaire santé des salariés et de l’avenant n° 3 du 6 décembre 2013 à l’accord collectif professionnel sur le régime de prévoyance des salariés, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697)
Les dispositions sont rendus obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de la convention à compter du 10 novembre 2015.
