Arrêté d’extension d’avenants dans l’accord professionnel du secteur des professions libérales

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015 publié le 13 novembre 2015, des avenants à un accord national professionnel du 15 novembre 2000 conclu dans le cadre du secteur des professions libérales relatif à l’OPCA PL. 

Il s’agit de l’avenant du 24 août 2011 relatif à l’OPCA-PL, de l’avenant n° 2 du 20 octobre 2011 relatif à l’OPCA-PL, de l’avenant n° 3 du 19 novembre 2014 relatif à l’OPCA-PL et enfin de l’annexe 1 du 19 novembre 2014 à l’avenant n° 3 du 19 novembre 2014 relatif à l’OPCA-PL. 

Les dispositions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés compris dans le champ de l’accord national professionnel à compter du 13 novembre 2015 (sous réserve des dispositions du code du travail). 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Seine-et-Marne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans  le cadre de la convention collective nationale des...