La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2021, publié le 27 avril 2021, les dispositions de :
– l’avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à la convention collective nationale susvisée. L’article 7-1-2-5 de la convention collective tel qu’il résulte de l’article 1er de l’avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 6332-1-2 du code du travail. L’article 7-8-4 de la convention collective est étendu d’une part, sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 6223-8-1 du code du travail et, d’autre part, sous réserve que les critères d’accès au tutorat ne soient pas cumulatifs conformément aux dispositions de l’article R. 6223-22 du code du travail. L’article 9 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-15 du code du travail.
– l’avenant n° 180 du 16 décembre 2019 à l’avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à la convention collective nationale susvisée. L’article 7-1-2-5 de la convention collective tel qu’il résulte de l’article 1 de l’avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 6332-1-2 du code du travail. L’article 5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-15 du code du travail.
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988, devenue la branche ECLAT (IDCC 1518).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
