La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015 publié le 10 novembre 2015, des avenants conclus dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (IDCC 2543).
Il s’agit de l’avenant du 15 mai 2014 relatif à la modification de certaines dispositions de la convention collective nationale susvisée et de l’accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance et l’avenant du 15 mai 2014 relatif à la modification de l’accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance.
Les dispositions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés compris dans le champ de la convention collective à compter du 10 novembre 2015.
