La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a élargi, par arrêté du 2 novembre 2015 publié le 10 novembre 2015, les dispositions de plusieurs accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment. Il s’agit des accords suivants :
– l’accord régional (Alsace) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
– l’accord régional (Aquitaine) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
– l’accord régional (Auvergne) du 17 décembre 2014 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
– l’accord régional (Basse-Normandie) du 9 décembre 2014 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
– l’accord régional (Bourgogne) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
– l’accord régional (Bretagne) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
– l’accord régional (Centre) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
– l’accord régional (Champagne-Ardennes) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
– l’accord régional (Corse) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
– l’accord régional (Franche-Comté) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
– l’accord régional (Guadeloupe) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
– l’accord régional (Haute-Normandie) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
– l’accord régional (Ile-de-France) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
– l’accord régional (La Réunion) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015 ;
– l’accord régional (Languedoc-Roussillon) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
– l’accord régional (Limousin) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
– l’accord régional (Midi-Pyrénées) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015 ;
– l’accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015 ;
– l’accord régional (Provence-Alpes-Côtes d’Azur) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015 ;
– l’accord régional (Pays de la Loire) du 12 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ;
– l’accord régional (Rhône-Alpes) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015.
