Arrêté d’élargissement d’accords régionaux conclus dans le cadre de la CCN des entreprises d’architecture, au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a élargi, par arrêté du 2 novembre 2015 publié le 10 novembre 2015, les dispositions de plusieurs accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment. Il s’agit des accords suivants : 

– l’accord régional (Alsace) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ; 

– l’accord régional (Aquitaine) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ; 

– l’accord régional (Auvergne) du 17 décembre 2014 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ; 

– l’accord régional (Basse-Normandie) du 9 décembre 2014 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ; 

– l’accord régional (Bourgogne) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ; 

– l’accord régional (Bretagne) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ; 

– l’accord régional (Centre) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ; 

– l’accord régional (Champagne-Ardennes) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ; 

– l’accord régional (Corse) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ; 

– l’accord régional (Franche-Comté) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ; 

– l’accord régional (Guadeloupe) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ; 

– l’accord régional (Haute-Normandie) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ; 

– l’accord régional (Ile-de-France) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ; 

– l’accord régional (La Réunion) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015 ; 

– l’accord régional (Languedoc-Roussillon) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ; 

– l’accord régional (Limousin) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ; 

– l’accord régional (Midi-Pyrénées) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015 ; 

– l’accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015 ; 

– l’accord régional (Provence-Alpes-Côtes d’Azur) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015 ; 

– l’accord régional (Pays de la Loire) du 12 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 16 juillet 2015 publié au Journal officiel du 25 juillet 2015 ; 

– l’accord régional (Rhône-Alpes) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 31 juillet 2015 publié au Journal officiel du 19 août 2015. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like

Les centres équestres augmentent leurs salaires

Les salaires applicables au 1er novembre 2026 dans le secteur des centres équestres (annexe sectorielle de la CCN des activités hippiques, IDCC 7026) viennent de paraître officiellement. C'est l'avenant n° 13 du 5 octobre 2026 qui acte les nouveaux salaires. Le texte annonce aussi des travaux d'unification des grilles de classification dans la CCN entre fin janvier et début...

Les scieries agricoles et exploitations forestières révisent leurs salaires

Les partenaires sociaux des scieries agricoles et exploitations forestières (notamment code NAF 0220Z) ont conclu un avenant salarial. Cet avenant n° 10 daté du 22 septembre 2026 s'applique depuis le 1er novembre 2026. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNB et par les syndicats de salariés CFDT Agri-Agro, CFTC Agriculture, SNCEA CFE-CGC et FGTA...