La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 juin 2020, publié le 16 juin 2020, les dispositions de :
– l’avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires, au protocole d’accord départemental (Bouches-du-Rhône) du 20 juin 2012 portant diverses modifications, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
– l’avenant du 20 janvier 2020 à l’avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires, au protocole d’accord départemental susvisé, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
