La ministre du travail, a étendu par arrêté du 25 mai 2018, publié le 1er juin 2018, les dispositions de :
– l’avenant du 15 janvier 2016 relatif à la modification de l’article 6.1 du titre VI, à la convention collective nationale susvisée. L’article 6.1.2 de la convention collective tel que modifié par l’avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 3121-16 du code du travail. L’article 6.1.4.1 de la convention collective tel que modifié par l’avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 3121-9 du code du travail ;
– l’avenant du 16 mars 2017 relatif à la modification de l’article 1-6 du titre I, à la convention collective nationale susvisée. L’alinéa 2 de l’article 1.6.1 de la convention collective tel que modifié par l’avenant, est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2232-9 du code du travail. L’alinéa 9 de l’article 1.6.1 de la convention collective tel que modifié par l’avenant est exclu en tant qu’il contrevient aux dispositions des articles L. 2232-5-1, L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2253-3 du code du travail dans leur rédaction issue de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017 ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (IDCC 1619).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
