Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de :
– L’avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l’accord du 18 juillet 2016 portant création d’un plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI). Le 1er alinéa de l’article 2 de l’annexe 1 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 3333-7-1 du code du travail.
– L’avenant du 17 novembre 2022 à l’avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l’accord du 18 juillet 2016 portant création d’un plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI).
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
