Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et la ministre de la transition énergétique ont étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 13 septembre 2023, les dispositions de :
- – L’avenant n° 1 à l’accord de branche du 9 octobre 2007, conclu le 19 janvier 2023, sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadre ;
- – L’avenant n° 1 à l’accord de branche du 9 octobre 2007, conclu le 19 janvier 2023, sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel exécution et maîtrise ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries électriques et gazières (IDCC 5001)
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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