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Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des organismes de formation

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 15 février 2019, publié le 21 février 2019, les dispositions de : 

– l’avenant du 22 novembre 2017 à l’accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé ;- l’avenant du 30 janvier 2018 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance ;- l’avenant du 12 juin 2018 relatif à la commission paritaire nationale 

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516). 

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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