Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des organismes de formation

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de :

• – L’avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture à droit constant de l’article 5 « Etablissement du contrat de travail » ;
• – L’avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture à droit constant de l’article 7 intitulé « Période d’essai » ;
• – L’avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture à droit constant de l’article 8 « Modification du contrat de travail pour motif économique » ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516). 

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.