La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 15 mars 2016 publié le 26 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 9 du 23 janvier 2015 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident et l’avenant n° 2 du 28 octobre 2015 relatif à la révision de l’article 7-14, conclu dans la convention collective des machines et matériels agricoles et de travaux publics (IDCC 1404).
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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