La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 17 décembre 2015, les dispositions de l‘avenant n° 4 du 18 décembre 2014 relatif à la mise en place d’un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre ; de l’avenant n° 5 du 27 mai 2015 relatif à la recommandation d’un organisme assureur unique pour la gestion et l’assurance du régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre ; et de l’avenant n° 6 du 1er juin 2015, à la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (IDCC 3043).
Les avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
