La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
– L’avenant du 23 mai 2024 relatif à la composition des commissions paritaires nationales et territoriales ;
– L’avenant du 23 mai 2024 relatif à la création du comité nationale des entreprises d’architecture ;
– L’avenant du 23 mai 2024 relatif à l’association paritaire de gestion ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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