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Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des entreprises d’architecture

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La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :

– L’avenant du 23 mai 2024 relatif à la composition des commissions paritaires nationales et territoriales ;
– L’avenant du 23 mai 2024 relatif à la création du comité nationale des entreprises d’architecture ;
– L’avenant du 23 mai 2024 relatif à l’association paritaire de gestion ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332). 

Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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