La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 20 décembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 151 du 19 mai 2015 relatif à la prévoyance, et de l’avenant n° 154 du 19 mai 2015 relatif au régime complémentaire de santé, à la convention collective nationale de l’animation (IDCC 1518).
Les avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
Le terme « recommandé » figurant à l’alinéa 2 du paragraphe 2 de l’article 11.3.2 de l’avenant n° 154 susvisé est exclu de l’extension comme étant contraire aux dispositions de l’article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques.L’alinéa 2 de l’article 11.3.6 de l’avenant n° 154 susvisé est étendu sous réserve de l’application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu’interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation.
