La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 21 octobre 2015, les dispositions des trois avenants ci-après, conclu dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973 (IDCC 714) :
– l’avenant relatif aux élections professionnelles, conclu le 26 février 2015 ;
– l’avenant relatif aux moyens de communication des institutions représentatives du personnel (article 6), conclu le 26 février 2015 ;
– l’avenant relatif au télétravail – Annexe VIII de l’avenant « mensuels », conclu le 26 février 2015.
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
