JJO

Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la CCN de la métallurgie de la Vendée

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié 5 octobre 2023, les dispositions de l’avenant rectificatif du 22 juin 2023 à l’accord du 27 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et de l’avenant rectificatif du 22 juin 2023 à l’accord du 27 février 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (IDCC 2489).

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Pas-de-Calais

Next article —

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de l’Yonne

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans les CCN des OETAM des travaux publics de la Martinique

La  ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2025, les dispositions du protocole d’accord du 28 août 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (...