La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 20 octobre 2015, un accord à la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (IDCC 2583).
Il s’agit de l’accord du 1er juillet 2015 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties. L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé prend effet à compter du 20 octobre 2015.