La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 21 octobre 2015, un avenant conclu dans la convention collective nationale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges du 16 mars 1998 (IDCC 2003). Il s’agit de l’avenant du 28 janvier 2015 relatif aux élections professionnelles.
Les dispositions sont étendues à compter la publication de l’arrêté, soit le 21 octobre 2015 et pour la durée prévue dans le texte visé.
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