La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 21 octobre 2015, un accord conclu dans la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (IDCC 176). Il s’agit de l’accord du 15 janvier 2015 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion.
Les dispositions sont étendues à compter la publication de l’arrêté, soit le 21 octobre 2015 et pour la durée prévue dans le texte visé.