Arrêté d’extension dans la CCD de la métallurgie de l’Orne

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 21 octobre 2015, deux accords conclus dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Orne (IDCC 948). 

Il s’agit des accords du 27 mai 2015 relatifs à la valeur du point et à l’application des rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires-taux effectifs garantis annuels. 

Les dispositions sont étendues à compter la publication de l’arrêté, soit le 21 octobre 2015 et pour la durée prévue dans les textes visés.