Cet article a été initialement publié sur le site du MEDEF.
Le Medef salue le rapport des sénateurs Martial Bourquin et Philippe Bonnecarrère intitulé « Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME ». Leurs propositions rejoignent les préconisations du Medef visant à améliorer l’accès des TPE et des PME aux marchés publics. Il s’agit d’un enjeu déterminant pour le dynamisme de notre tissu entrepreneurial.
Le Medef se réjouit du travail extrêmement sérieux réalisé par la mission d’information du Sénat, et en particulier de la reprise par les sénateurs des propositions qu’il porte avec ses adhérents pour soutenir la trésorerie des TPE-PME :
– augmentation de l’avance obligatoire de 5 à 10 % du montant du marché,
– et réduction de la retenue de garantie de 5 à 3 %.
Ce rapport insiste également sur l’importance de lutter plus efficacement contre les offres anormalement basses en agissant notamment contre le recours abusif aux travailleurs détachés.
Le Medef soutient également la réforme du délit de favoritisme en matière de commande publique avec l’introduction d’un élément intentionnel. La commande publique doit être irréprochable. Ce n’est pas contradictoire avec la souplesse nécessaire et la recherche des offres les plus abouties et les plus adaptées, notamment en terme d’innovation.
Enfin, ce rapport souligne l’importance de prêter une attention particulière au risque de « compression excessive des marges des entreprises » et rappelle les acheteurs à plus de vigilance dans ce domaine.
Pour Emmanuèle Perron, présidente du pôle Droit de l’entreprise du Medef, « ce rapport comporte des recommandations majeures qui doivent maintenant se traduire concrètement dans les textes encadrant la réforme de la commande publique et notamment le décret sur les marchés publics à venir ».
Thibault Lanxade, vice-président du Medef en charge de l’entrepreneuriat et des PME, indique que « les TPE-PME doivent être soutenues par des actions concrètes qui dynamisent leurs carnets de commandes et leur assurent de jouer sur un terrain régi par des règles équitables. C’est le sens de nos propositions sur la commande publique ».
