La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 21 octobre 2015, un accord conclu dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (IDCC 3053).
Il s’agit de l’accord relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu le 18 juin 2015.
Les dispositions sont étendues à compter la publication de l’arrêté, soit le 21 octobre 2015 et pour la durée prévue dans le texte visé.
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