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Arrêté d’extension d’accords territoriaux dans le secteur des travaux publics

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 21 janvier 2019, publié le 29 janvier 2019, les dispositions de : 

– l’accord relatif aux salaires minima (Ile-de-France), conclu le 28 novembre 2017 (BOCC 2017/7) ;- l’accord relatif aux salaires minima (Limousin), conclu le 11 décembre 2017 (BOCC 2018/7) ;- l’accord relatif aux salaires minima (Nord-Pas-de-Calais), conclu le 12 décembre 2017 (BOCC 2018/1), 

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614). 

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

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