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Arrêté d’extension d’accords régionaux (Occitanie) aux CCN des ouvriers du bâtiment

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 9 avril 2020, publié le 15 mai 2020, les stipulations de : 

– l’accord régional (Occitanie) du 22 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacement ; 

– l’accord régional (Occitanie) du 22 février 2019 relatif au montant de l’indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés du bâtiment ; 

Conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (IDCC 1596 et IDCC 1597). 

Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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