Arrêté d’extension d’accords régionaux (Languedoc-Roussillon) dans les CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 21 juillet 2016, publié le 29 juillet 2016, les dispositions de deux accords régionaux du 22 mars 2016 relatif aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements, conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC 1596) et dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés (IDCC 1597). 

Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Les nouveaux membres de la commission des AT-MP sont…

La liste des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) vient d'être redéfinie par arrêté ministériel. En guise de représentants des assurés sociaux on trouve donc : Pour la CFDT : - Johan Jardin en titulaire, - Fabien...

PSC : une société de labellisation est à nouveau habilitée

Une décision de l'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) tout juste publiée au Journal officiel renouvelle l'habilitation d'une société pour labelliser les contrats de protection sociale complémentaire (PSC) du secteur public. C'est la société PRIM'ACT, basée à Paris, qui voit son habilitation renouvelée. Son activité est strictement liée à la PSC des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Retrouvez la ...