La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 avril 2016, publié le 15 avril 2016, les dispositions des accords relatifs au barème des salaires minima 2015 et aux indemnités de petits déplacements pour 2016, applicables en Normandie, Pays de la Loire, Franche-Comté, Poitou-Charentes, Limousin, conclu dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702) et la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614).
Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
