La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 24 mai 2016 publié le 2 juin 2016, les dispositions des accords suivants :
– l’accord régional (Limousin) du 14 octobre 2015 relatif à la valeur du point de salaire;- l’accord régional (Rhône-Alpes) du 26 octobre 2015 relatif à la valeur du point de salaire;- l’accord régional (Languedoc-Roussillon) du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point de salaire;
– l’accord régional (Midi-Pyrénées) du 6 novembre 2015 relatif à la valeur du point de salaire;
Les accords susvisés sont étendus sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
– l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point de salaire;
L’accord susvisé est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.L’accord est étendu sous réserve que les deux valeurs de point fixées s’entendentcomme étant applicables en fonction de la répartition habituelle par département définie dans les précédents accords conclus dans la région, la valeur haute concernant les départements 01, 38, 69, 73 et 74 et la valeur basse les départements 07, 26 et 42.
conclu dans la convention collective (IDCC 2332).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
