La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 24 mai 2016 publié le 2 juin 2016, les dispositions des accords et avenants suivants
:
– l’arrêté du 27 septembre 1973 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent (IDCC 567);
– l’arrêté du 20 mars 2009 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008 (IDCC 2770);
– l’arrêté du 9 février 2004 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (IDCC 2336);
– l’arrêté du 24 juillet 2006 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers du 13 octobre 2005 (IDCC 2543);
– l’arrêté du 29 octobre 2003 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264);
– l’arrêté du 17 août 2001 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (IDCC 2128);
– l’arrêté du 2 août 1999 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs du 10 mai 1999 (IDCC 2075);
– l’arrêté du 21 juillet 2015 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 (IDCC 3168);
– l’arrêté du 31 mars 2015 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (IDCC 3097);
– l’arrêté du 21 novembre 2006 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511);
– l’arrêté du 20 novembre 2014 et les arrêtés successifs portant extension de l’accord du 17 mai 2013 constitutif de l’observatoire des métiers et de l’emploi dans la branche du travail temporaire du 17 mai 2013;
– l’avenant n° 3 sur les classifications professionnelles, conclu le 2 décembre 2015 à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent du 5 juin 1970 (IDCC 567);
– l’avenant relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles, conclu le 21 décembre 2015 à la convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008 (IDCC 2770);
– l’accord n° 16 relatif à l’observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue social, conclu le 7 décembre 2015 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (IDCC 2336);
-l’avenant n° 5 à l’accord relatif à la formation professionnelle, conclu le 29 octobre 2015 dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers du 13 octobre 2005 (IDCC 2543);
– l’accord relatif à la mise en œuvre de la commission nationale de validation, conclu le 8 décembre 2015 dans le cadre de la convention collective de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264);
– l’accord relatif au développement de l’alternance, conclu le 20 novembre 2015 dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (IDCC 2128)
– l’accord relatif aux rôles des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle, conclu le 4 novembre 2015 dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (IDCC 2128)
– l’accord relatif à la création d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu le 18 août 2015 dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs du 10 mai 1999 (IDCC 2075);
– l’accord relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle, conclu le 10 décembre 2015 dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 (IDCC 3168);
– l’avenant n° 2 portant révision du protocole d’accord collectif du 17 décembre 2007 dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (IDCC 3097);
– l’avenant n° 107 (CQP accompagnateur en téléski nautique) portant sur l’annexe 1 relative aux CQP, conclu le 4 décembre 2015 à la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511);
– l’avenant 1 à l’accord du 17 mai 2013 constitutif de l’observatoire des métiers et de l’emploi, conclu le 27 novembre 2015 dans le cadre de l’accord du 17 mai 2013 constitutif de l’observatoire des métiers et de l’emploi dans la branche du travail temporaire du 17 mai 2013;
examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 mai 2016. Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
