Arrêté d’extension d’accords régionaux (Centre) dans le secteur du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 4 août 2016, publié le 18 octobre 2016, les dispositions de l’accord régional (Centre) du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux et l’accord régional (Centre) du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés (IDCC 1596). 

Les dispositions des accords susmentionnés sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales concernées. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like

L’assureur Parnasse Garanties obtient un nouvel agrément

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie sa décision de délivrer un nouvel agrément à la société Parnasse Garanties. Cet assureur, déjà agréé pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15-Caution (directe et indirecte), devient maintenant agréé pour les opérations de la branche 16-Pertes pécuniaires diverses. La décision datée du 18 mars 2026 a été publiée au Journal officiel et vous pouvez ...