La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 4 octobre 2016, publié le 25 octobre 2016, les dispositions de :
– l’accord régional (Aquitaine) du 17 décembre 2015 relatif à la valeur du point de salaire, tel qu’étendu par arrêté du 4 juillet 2016 ;
– l’accord régional (Bretagne) du 5 janvier 2016 relatif à la valeur du point de salaire ;
– l’accord régional (Franche-Comté) du 8 décembre 2015 relatif à la valeur du point de salaire ;
– l’accord régional (Ile de France) du 16 décembre 2015 relatif à la valeur du point de salaire ;
– l’accord régional (La Réunion) du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point de salaire ;
– l’accord régional (Lorraine) fixant la valeur du point de salaire, conclu le 28 janvier 2016 ;
– l’accord régional (Pays de la Loire) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 28 janvier 2016 ;
– l’accord régional (Picardie) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 28 janvier 2016 ;
– l’accord régional (Poitou-Charentes) fixant la valeur de point de salaire, conclu le 14 décembre 2015 ;
Tels qu’étendus par des arrêtés du 4 juillet 2016 et conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment (IDCC 2332).
Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
