Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté publié le 30 juin 2015, les dispositions de plusieurs accords et avenants salariaux conclu dans le cadre de différentes conventions collectives.
Il s’agit notamment de l’accord régional (Midi-Pyrénées) sur les salaires applicables à compter du 1er février 2015, conclu le 30 janvier 2015 dans le cadre de la convention collective des ETAM du bâtiment (IDCC 2609) ; ainsi que les dispositions de l’accord régional (Midi-Pyrénées) sur les salaires minimaux, conclu le 30 janvier 2015 dans le cadre de ladite convention et de l’accord régional (Midi-Pyrénées) relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu le 30 janvier 2015 dans le cadre de la convention collective des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés (IDCC 1597).
Les accords et avenants concernés ont aussi été conclus dans le cadre des accords ou conventions collectives suivants, dont la liste est consultable dans le corps de l’arrêté :
Accord national du 13 juillet 2004 relatif au maître d’apprentissage (formation-certification-charte-indemnisation);
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976 (IDCC 843);
Convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (IDCC 500);
Convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche du 24 novembre 1994 (IDCC 1867);
Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées du 21 février 1980 (IDCC 1059);
Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges du 16 mars 1998 (IDCC 2003);
Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (IDCC 1512);
Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (IDCC 87), convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (IDCC 135);
Convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573);
Convention collective nationale de l’esthétique – cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (IDCC 3032);
Convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 (IDCC 787);
Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze du 30 septembre 1983 (IDCC 1274);
Convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher du 5 juillet 1991 (IDCC 2579);
Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique du 29 avril 1985 (IDCC 1369);
Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan du 12 avril 1976 (IDCC 863);
Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973 (IDCC 714);
Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972 (IDCC 706).
Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de leur convention collective nationale respective et dans leur propre champ territorial.
