Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 21 mars 2016, publié le 26 mars 2016, les dispositions de:
– l’avenant n° 16 du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minima annuels bruts au 1er janvier 2016, conclu dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (IDCC 2335)
– l’avenant n° 66 du 11 décembre 2015 relatif aux salaires à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse (IDCC 829)
-l’accord régional (Provence – Alpes – Côte d’Azur) portant fixation du barème des salaires minima, conclu le 14 décembre 2015 dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702)
– l’accord régional (Provence – Alpes – Côte d’Azur) portant fixation du barème des salaires minima, conclu le 14 décembre 2015 dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)
– l’accord régional (Provence – Alpes – Côte d’Azur) portant fixation des indemnités de petits déplacements, conclu le 14 décembre 2015 dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)
– l’accord régional (Midi-Pyrénées) relatif aux barèmes des minima pour 2016, conclu le 8 décembre 2015 dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702)
– l’accord régional (Midi-Pyrénées) relatif aux barèmes des minima pour 2016, conclu le 8 décembre 2015 dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)
-l’accord régional (Midi-Pyrénées) portant fixation des indemnités de petits déplacements, conclu le 8 décembre 2015 dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)
-l’accord départemental (Seine-et-Marne) relatif aux salaires minima, conclu le 30 novembre 2015 dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609)
Les dispositions des accords et avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
