Arrêté d’extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 24 juillet 2019, publié le 20 août 2019, les dispositions de :  

  • L’accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (BOCC 2019/28) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (IDCC 1978) ;
  • l’accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP Animalier-Gardien d’animaux (BOCC 2019/12) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (IDCC 1978) ;
  • l’avenant n° 21 du 17 janvier 2019 relatif aux jours exceptionnels de congés pour déménagement (BOCC 2019/15) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (IDCC 3032) ;
  • ‘accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (BOCC 2019/21), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (IDCC 303).

Les dispositions des accords et de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord à la CCN des taxis

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 22 octobre 2024 relatif au développement du dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).  ...

Alternance paritaire à l’AG2R La Mondiale

Que de mouvements du côté de l'AG2R La Mondiale ! Alors que le groupe a annoncé le départ de Bruno Angles de la direction générale, où il est remplacé, à titre d'intérim, par Benoît Courmont, on apprend par ailleurs que sa présidence a évolué, en vertu du principe de l'alternance paritaire. "Le conseil d’administration de l’association sommitale AG2R LA MONDIALE, réuni dans sa nouvelle composition le 8 janvier 2025, a nommé Monsieur Jacques Creyssel (collège...