Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 octobre 2023 publié le 24 octobre 2023, les dispositions de :
- – l’accord du 21 juillet 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties REG, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. L’article 3 de l’accord est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article 5 de l’accord national du 17 janvier 1991 étendu qui pourraient s’avérer plus favorables ;
- – l’accord du 21 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes IDCC 1635).
Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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