JJO

Arrêté d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie du Lot-et-Garonne

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2023, publié le 21 octobre 2023, les dispositions du protocole d’accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et de l’accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne du 12 janvier 1996 (IDCC 1960). 

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord dans la CC de la métallurgie de l'Indre

Next article —

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises d’architecture

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...