Arrêté d’extension d’accords (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 9 janvier 2019, publié le 15 janvier 2019, les dispositions de l‘accord régional (Centre-Val de Loire) du 19 avril 2018 relatif aux salaires minimaux et de l’accord régional (Centre-Val de Loire) du 19 avril 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596). 

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...