Arrêté d’extension d’accords à la CCN métallurgie du Pas-de-Calais

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 1er avril 2020 publié le 8 avril 2020, les dispositions : 

– l’accord du 16 novembre 2020 relatif à l’article 15 de l’avenant « mensuels » sur la prime spéciale ; 

– l’accord du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH et à l’indemnité de panier de nuit au 1er décembre 2020 ; 

– l’accord du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles REMA, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; 

Conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (IDCC 1472). 

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like