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Arrêté d’extension d’accords à la CCN métallurgie du Pas-de-Calais

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 1er avril 2020 publié le 8 avril 2020, les dispositions : 

– l’accord du 16 novembre 2020 relatif à l’article 15 de l’avenant « mensuels » sur la prime spéciale ; 

– l’accord du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH et à l’indemnité de panier de nuit au 1er décembre 2020 ; 

– l’accord du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles REMA, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; 

Conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (IDCC 1472). 

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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