Arrêté d’extension d’accords à la CCN de la métallurgie du Pas-de-Calais

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 octobre 2022 publié le 4 novembre 2022, les dispositions : 

• – L’accord du 11 juillet 2022 portant avenant à l’accord sur les rémunérations effectives minimales annuelles (R.E.M.A. 2022) ;
• – L’accord du 11 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et l’indemnité de panier de nuit au 1er septembre 2022.

Conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (IDCC 1472). 

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.