Arrêté d’extension à un accord à la CCN du négoce de l’ameublement

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 3 novembre 2016, publié le 15 novembre 2016, les dispositions de l’accord du 25 novembre 2015 relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous la réserve suivante : 

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