La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a élargi au secteur des institutions de prévoyance, par arrêté du 5 janvier 2017, publié le 13 janvier 2017, les dispositions de :
- L’accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances ;
- L’avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794), et tel qu’étendu par arrêté du 10 novembre 2016 publié au Journal officiel du 17 novembre 2016.
Les dispositions de l’accord et de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective.
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