Arrêté d’élargissement d’un avenant à la CC des entreprises de l’architecture

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a élargi au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment, et dans les mêmes conditions, par arrêté du 6 février 2017, publié le 16 février 2017, les dispositions de l’avenant du 17 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé, à la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), tel qu’étendu par arrêté du 27 décembre 2016 publié au Journal officiel du 4 janvier 2017. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment.