Arrêté d’élargissement d’accords régionaux conclus dans le cadre de la CCN des entreprises d’architecture, au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a élargi, par arrêté du 31 juillet 2015 publié le 7 août 2015, les dispositions des accords régionaux ci-dessous, conclus dans la Convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332), au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment ; 

– l’accord régional (Guyane) du 21 novembre 2014 (BOCC 2015/2) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 2 avril 2015 publié au Journal officiel du 14 avril 2015 ;- l’accord régional (Martinique) du 19 novembre 2014 (BOCC 2015/2) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 9 avril 2015 publié au Journal officiel du 17 avril 2015 ;- l’accord régional (Picardie) du 18 novembre 2014 (BOCC 2015/2) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 9 avril 2015 publié au Journal officiel du 17 avril 2015 ;- l’accord régional (Poitou-Charentes) du 1er décembre 2014 (BOCC 2015/2) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tel qu’étendu par arrêté du 9 avril 2015 publié au Journal officiel du 17 avril 2015. 

Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d’application territorial, et dans les mêmes conditions. 

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