JJO

Arrêté d’élargissement au commerce de gros d’un avenant dans la poissonnerie

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a élargi au commerce de gros de la poissonnerie, par arrêté du 28 avril 2017, publié le 10 mai 2017, les dispositions de l’avenant n° 90 du 18 mars 2016 relatif à l’ancienneté minimale dans les régimes de prévoyance, à la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504), tel qu’étendu par arrêté du 6 février 2017 publié au Journal officiel du 16 février 2017. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de commerce de gros, comprises dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Extension d'un avenant à un accord à la CC des prestataires de services dans le tertiaire

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CC de la promotion immobilière

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Malakoff Humanis Prévoyance perd l’un de ses agréments

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une décision qui remonte au 19 février 2025 relative à l'activité de Malakoff Humanis Prévoyance. L'institution de prévoyance voit prononcer la caducité de l'un de ses agréments. Il s'agit de l'agrément qui lui permet de pratiquer les opérations relevant de la branche 26-Prévoyance collective (ou toute opération à caractère collectif définie à la section 4 du chapitre II du titre III du livre IX du...
JJO

CNNCEFP : la CFDT renouvelle 2 membres à la sous-commission protection sociale complémentaire

Deux nominations viennent d'avoir lieu à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Il s'agit de deux représentants de la CFDT : Julie Dufournaud devient titulaire à la place d'Eric Pommageot et Eric Badonnel devient suppléant à la place de Marie-Pierre Rousset. Retrouvez l'...