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Arrêté de modification d’un arrêté d’extension d’avenant dans les coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a modifié, par arrêté du 13 décembre 2016, publié le 16 décembrte 2016, les dispositions de l’arrêté du 14 octobre 2016, publié le 22 octobre 2016, portant extension de l’avenant n° 30 du 26 janvier 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435). 

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective.  

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