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Arrêté de modification d’un arrêté d’extension d’avenant dans le secteur agricole du Calvados

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a modifié, par arrêté du 13 décembre 2016, publié le 16 décembrte 2016, les dispositions de l’arrêté du 14 octobre 2016, publié le 22 octobre 2016, portant extension de l’avenant n° 3 du 17 décembre 2015 à l’accord collectif du 18 juin 2009 sur un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados (notamment IDCC 9141 et IDCC 9142).  

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives susvisées. 

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