JJO

Arrêté d’agrément d’un accord d’intéressement de la branche de l’optique-lunetterie de détail

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a agréé par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 6 septembre 2024, l’accord d’intéressement de la branche de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 (IDCC 1431). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

Next article —

Avis d'extension d'un accord territorial à la CCN de la métallurgie - Côtes-d'Armor

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Fonds de résolution national : aucune contribution levée pour 2025

Dans une décision publiée au Journal officiel du 2 avril 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fixe à zéro le montant de la contribution au fonds de résolution national (FRN) pour l’année 2025. Cette décision s’explique par l’atteinte anticipée de l’objectif de ressources. À fin 2024, les ressources du FRN sont estimées à 72,30 millions d’euros, soit un niveau supérieur à la cible minimale de 71,42 millions d’euros...
JJO

Nomination de membres au sein de la commission professionnelle consultative “Services aux entreprises”

Par arrêté du ministre du travail en date du 21 mars 2025, publié au Journal officiel le 2 avril 2025, trois membres ont été nommés au sein de la commission professionnelle consultative "Services aux entreprises". Erpa Panek est nommée en qualité de suppléante, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et...